Établir un certificat de décès

Formation des infirmier·es selon le décret du 22 avril 2025

Formation créée le 31/07/2025. Dernière mise à jour le 01/08/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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Établir un certificat de décès

Formation des infirmier·es selon le décret du 22 avril 2025


Depuis avril 2025, les IDE peuvent établir un certificat de décès dans certaines conditions précises, notamment à domicile, en EHPAD ou en HAD. Cette nouvelle compétence, encadrée par le décret n°2025-371, représente une avancée majeure pour la profession infirmière, mais elle exige rigueur, maîtrise du cadre légal et capacité à intervenir dans des contextes sensibles. Notre formation de 14 heures a été conçue pour répondre précisément à ces enjeux. Elle permet aux professionnels de santé d’acquérir les savoirs théoriques, cliniques et pratiques nécessaires pour constater un décès, établir le certificat en toute sécurité, et assurer une communication claire et respectueuse avec les familles et les acteurs du soin. Co-animée par un médecin et une professionnelle du terrain, cette formation offre une approche concrète, centrée sur la réalité des pratiques. Études de cas, mises en situation, exercices guidés sur CertDc et Cerfa papier : tout est mis en œuvre pour garantir un apprentissage efficace et directement transférable. Choisir notre organisme, c’est faire le choix d’une formation exigeante, construite par des spécialistes du secteur, et pensée pour accompagner les IDE dans cette nouvelle responsabilité avec professionnalisme, confiance et humanité.

Objectifs de la formation

  • Identifier le cadre réglementaire, les conditions d’éligibilité et les responsabilités liées à l’établissement du certificat de décès
  • Analyser une situation de décès et évaluer la conformité avec les critères autorisant l’établissement du certificat par une IDE
  • Remplir un certificat de décès de manière conforme, sur support papier ou via l’application CertDc
  • Communiquer avec les proches, les professionnels et les autorités dans un contexte sensible
  • Appliquer les bonnes pratiques post-mortem (traçabilité, respect du défunt, coordination).

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Infirmier·es diplômé·es d’État, en EHPAD, HAD, SSIAD, ou en exercice libéral.
Prérequis
  • Être IDE diplômé·e depuis au moins 3 ans
  • Être inscrit·e à l’Ordre national des infirmiers
  • Être volontaire pour réaliser des certificats de décès

Contenu de la formation

Jour 1 – Fondamentaux réglementaires et clinique du décès
  • Le décret n°2025-371 du 22 avril 2025 : ce qu’il autorise, ce qu’il encadre
  • Conditions d’habilitation de l’IDE (ancienneté, volontariat, inscription à l’Ordre)
  • Limites d’intervention : décès suspects, lieux publics, mineurs
  • Responsabilité civile et pénale
  • Éthique, dignité du défunt, communication avec les familles
Jour 2 – Rédaction, traçabilité et posture professionnelle
  • Constatation du décès et signes cliniques
  • Étude de cas et rédaction de certificats de décès
  • Simulations et mises en situation
  • Traçabilité et coordination post-décès

Équipe pédagogique

Formateurs : Co-animation entre un médecin spécialisé et une infirmière ou aide-soignante

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Vérification des prérequis
  • Questionnaire des attentes en amont de la formation
  • Feuille d'émargement par demi-journée
  • Evaluation des compétences ciblées
  • Attestation de fin de formation
  • Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports illustrés et interactifs
  • Études de cas cliniques
  • Travaux pratiques
  • Simulations encadrées (avec débriefing)
  • Co-animation médecin + aide-soignante

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • QCM final de validation (score > 80 %) Grille de compétences en situation simulée

Capacité d'accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Délai d'accès

6 semaines

Accessibilité

La formation peut se dérouler en intra chez le client ou en inter dans une salle de formation adaptée. Elle peut également se dérouler en présentiel ou en distanciel selon les besoins et possibilités. Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptations selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants. Nous mettons un point d'honneur à garantir que chaque participant, quelles que soient ses capacités, puisse bénéficier pleinement de cette formation. Pour cela, notre référent handicap est à votre disposition au 07.61.27.28.92 pour répondre à toutes vos questions et pour vous accompagner dans vos démarches. N'hésitez pas à le contacter pour toute information complémentaire ou pour organiser des aménagements spécifiques afin de faciliter votre participation.