Droits des usagers
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Formation créée le 07/12/2020. Dernière mise à jour le 24/07/2023.
Version du programme : 2
Programme de la formation
Cette formation propose d'accompagner la démarche des professionnels afin de répondre aux exigences réglementaires du législateur et de mettre en pratique de manière concrète et adaptée le droit des usagers. Pour cela, il est essentiel de comprendre (jour 1) et de maîtriser (jour 2) le cadre légal, ainsi que les outils et les pratiques que les établissements et les professionnels doivent s’approprier. La formation permet également aux professionnels de confronter et analyser leurs pratiques institutionnelles et celles expérimentées dans d’autres contextes pour être en mesure d'adapter et de faire évoluer leurs modalités d’accompagnement et d’accueil des usagers (jour 3)
Objectifs de la formation
- Comprendre l’évolution du droit des usagers dans le secteur médico-social et réfléchir à la mutation culturelle souhaitée par le législateur
- Maîtriser les droits et les devoirs des usagers
- Avoir une vision détaillée des obligations et des outils professionnels médico-sociaux
- Appréhender les limites face aux réalités professionnelles pour faire évoluer ses pratiques
- Identifier les leviers et bonnes pratiques mises en œuvre dans le secteur pour développer un savoir-faire collectif
Profil des bénéficiaires
- Accompagnants des résidents atteints d’handicap psychique
- Aucun
Contenu de la formation
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Comprendre l’évolution du droit des usagers dans le secteur médico-social
- Qu’est-ce que les droits des usagers ?
- Notions juridiques préalables
- Evolution du cadre législatif et réglementaire
- Droit européen des patients
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Réfléchir à la mutation culturelle souhaitée par le législateur
- Ethique et bientraitance
- Démocratie médico-sociale
- Parcours de vie
- Place des proches et des représentants légaux
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Maîtriser les droits et les devoirs des usagers
- Droits fondamentaux et spécifiques de l’usager de la préadmission au départ
- Droits de l’usager en fin de vie
- Système d’information & DMP
- Devoirs et obligations de l’usager
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Avoir une vision détaillée des obligations et des outils des professionnels médico-sociaux
- Devoirs et obligations des professionnels MS
- Outils à disposition des professionnels MS
- Rissions et rôles des professionnels MS
- Recours et voies de conciliation
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Appréhender les limites des droits et devoirs pour faire évoluer ses pratiques
- Etat des lieux « Limites et interrogations dans la mise en œuvre »
- Hétérogénéité des besoins et attentes des usagers
- Liberté & Autonomie vs Sécurité & Protection
- Vie en collectivité et personnalisation de l’accompagnement
- Refus de l’usager
- Difficultés de communication inhérentes au handicap
- Consentement éclairé chez le majeur protégé
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Identifier les leviers et bonnes pratiques mises en œuvre dans le secteur pour développer un savoir-faire collectif
- La relation partenariale : zones d’accord et de compromis
- L’éducation thérapeutique, l’expérience patient, le résident ressource & expert
- La formation conjointe des usagers et professionnels
- Les outils du travail en équipe
- Expérimentations & labels
Concepteur.trice.s : Cindy PERIN Intervenant.te.s : Cécile IMMELE
- Feuilles de présence.
- Certificat de réalisation.
- Mises en situation, ateliers.
- Test de positionnement et de fin de formation.
- Questionnaire d'évaluation de la formation.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Exposés théoriques et temps d'échanges.
- Documents supports de formation projetés ou remis aux stagiaires et mis à disposition en ligne à la suite de la formation.
- Références bibliographiques.